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Conditions générales d'utilisation

Les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site catalaetassocies.com, édité par CDP Courtage.

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site catalaetassocies.com, édité par CDP Courtage. Toute navigation sur le site vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. CDP Courtage s'efforce d'en assurer la disponibilité mais peut l'interrompre à tout moment pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Utilisation des contenus

Les contenus sont réservés à un usage personnel et informatif. Toute extraction, reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, y compris par moissonnage automatisé, est interdite sans accord écrit préalable.

Formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. L'envoi d'une demande via le formulaire ne constitue ni une souscription, ni une garantie de couverture : aucune garantie n'est acquise avant l'accord écrit de l'assureur.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (compagnies d'assurance, organismes officiels). CDP Courtage n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

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